Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1. OBJET Les présentes conditions régissent les ventes par la société Marion Monnier EI, d'illustrations, d'affiches, de stickers et de produits dérivés.

Article 2. PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Marion Monnier EI et seront à votre charge. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros. Marion Monnier EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3. COMMANDE Vous pouvez passer commande via le site internet ou par contact direct avec Marion Monnier EI. Pour toute information ou devis, vous pouvez envoyer un message à marion{at}creayon.fr

Marion Monnier EI se réserve le droit de refuser une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement.

Article 4. PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire (sur demande). Le règlement doit être effectué en intégralité avant l'expédition de la commande.

Article 5. RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits, sauf pour les commandes personnalisées.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, Marion Monnier EI procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port) sous 14 jours après réception des articles.

Article 6. DELAIS ET DISPONIBILITE Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les commandes personnalisées, le délai de réalisation est de 3 semaines avant expédition.

Article 7. LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations de livraison, Marion Monnier EI ne pourra être tenue responsable de la perte ou du retour du colis.

En cas de retard d'expédition, un email vous informera des conséquences sur le délai de livraison.

Article 8. RESPONSABILITE Marion Monnier EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Article 9. DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les illustrations, affiches, stickers et autres produits dérivés sont la propriété exclusive de Marion Monnier EI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.

Article 11. CONDITIONS DE REPRODUCTION Les œuvres réalisées par Marion Monnier EI restent sa propriété intellectuelle exclusive. L'achat d'une illustration ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale sans accord préalable. Toute utilisation non autorisée des illustrations fera l'objet de poursuites.

Droit d'auteur : Les illustrations restent la propriété de Marion Monnier EI, même après achat. Usage personnel : Les clients peuvent utiliser l’illustration uniquement pour leur usage privé (affichage chez eux, impression personnelle). Usage commercial : Interdit sans accord écrit de Marion Monnier EI (ex. : revente, utilisation pour un logo). Interdiction de modification : Les clients ne peuvent pas modifier ou revendre les œuvres sans autorisation.

Article 12. DONNEES PERSONNELLES Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles en contactant Marion Monnier EI.

Article 13. ARCHIVAGE Marion Monnier EI archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de la société seront considérés comme preuve des transactions entre les parties.