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Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données personnelles :
 - le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
 - la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,
 - le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

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